Lourdes peines prononcées à l'encontre de trois jeunes interpellés lors des heurts à la gare du Nord

Voilà un des titres que l'on peut lire dans la presse du jour (dans Le Monde en l'occurrence, mais je ne veux pas stigmatiser ce journal, ils ont tous fait pareil).

Ce titre me fait sourire. J'invite toutes les personnes qui pensent qu'il y a un traitement politique de ce fait divers à se rendre aux audiences de comparutions immédiates du TGI le plus proche de chez eux. C'est une audience publique, vous vous asseyiez, vous ne faites pas de bruit et vous regardez ce qui s'y passe.

Que constaterez-vous ?

Tout d'abord que l'audience de comparution immédiate ne laisse pas beaucoup de place à la discussion des faits. Pour deux raisons : elle a pour objet un jugement rapide d'un fait délictueux en principe peu contestable (la sanction consécutive à l'action afin d'éduquer le délinquant et qu'il y ait une relation directe de cause à effet dans son esprit) ; on juge moins un délit qu'une personne (c'est du moins parfois l'impression frustrante qu'ont les jeunes avocats pleins d'illusion qui sortent de leur lecture de la CESDH).

Ensuite, vous verrez que pour des délits qui ne semblent pas bien méchant, quelqu'un peut prendre 12 mois fermes quand le suivant, pour bien pire, aura un sursis ou un TIG. Les magistrats essaient de mettre en oeuvre des sanctions qui préviennent la récidive. L'objet n'est pas tant de punir le délinquant que de protéger la société de celui-ci en empêchant la récidive et/ou d'éduquer celui-ci (même si ce sont deux écoles de science criminelle totalement différentes, ce qui rend notre justice un peut schizophrène selon moi, mais ce n'est pas l'objet de ce post).

Personnellement, et d'expérience sur les nombreuses audiences auxquelles j'ai assisté, 4 mois pour avoir menacé de mort quelqu'un ou avoir jeté des objets sur des agents des forces de l'ordre, cela ne me choque pas de prime abord. Si vous lisez le Code Pénal, vous constaterez que les peines encourues sont bien plus lourdes que cela et que ces personnes ne s'en tirent pas si mal.

Mais, me direz-vous, qu'en est-il des preuves ? et si ces personnes n'avaient rien fait ? Et bien, je vous répondrai qu'à une audience de comparution immédiate on discute malheureusement trop peu de la culpabilité objective du comparant mais de sa culpabilité subjective. Si la personne a un casier avec des antécédents similaires (ou même si son fichier STIC fait apparaître des faits semblables n'ayant par définition pas fait l'objet de condamnation en justice), il y a de grandes chances qu'elle n'y coupe pas. La parole des forces de police sur les faits fera foi (ce qui n'est pas forcément à lire comme une critique).

La personne a toujours l'opportunité de refusé la comparution immédiate. Elle pourra alors avoir le recul pour préparer une défense, une enquête sera sans doute réalisée sur le déroulement des faits et le jugement reflétera cela. Mais dans l'attente de ce jugement elle risque l'incarcération préventive... C'est un arbitrage que la personne doit réaliser avec l'aide de son conseil.

Passez donc à ces audiences et regarder les peines qui sont données en 5 minutes sur une discussion rapide entre le magistrat et la personne. Vous serez horrifiés à la première et petit à petit vous comprendrez mieux ce qui s'y passe.

Le vrai drame, c'est que de lourdes peines existent pour sanctionner ce qui semble des coup de sang que tout le monde pourrait avoir ET que personne ne le sait semble-t-il. On peut aller en prison pour une petite rixe et même pour des insultent. La plupart des personnes ne découvrent cela que devant le juge et s'ils l'avaient su avant, il se seraient peut-être contenus. Le droit manque cruellement comme matière sur les bancs de nos écoles.

Par ce genre de titre, la presse entretient cet obscurantisme et l'idée que la justice n'existe pas, est instrumentalisée par le politique. Alors même qu'en réalité, le traitement de cet affaire est on ne peut plus banal.

Il y a beaucoup à dire encore sur des questions soulevées de manière laconique (les fichiers STIC, la présomption d'innocence, la CESDH), je traiterai ces points dans d'autres post.

Bob