Lourdes peines prononcées à l'encontre de trois jeunes interpellés lors des heurts à la gare du Nord

Voilà un des titres que l'on peut lire dans la presse du jour (dans Le Monde en l'occurrence, mais je ne veux pas stigmatiser ce journal, ils ont tous fait pareil).

Ce titre me fait sourire. J'invite toutes les personnes qui pensent qu'il y a un traitement politique de ce fait divers à se rendre aux audiences de comparutions immédiates du TGI le plus proche de chez eux. C'est une audience publique, vous vous asseyiez, vous ne faites pas de bruit et vous regardez ce qui s'y passe.

Que constaterez-vous ?

Tout d'abord que l'audience de comparution immédiate ne laisse pas beaucoup de place à la discussion des faits. Pour deux raisons : elle a pour objet un jugement rapide d'un fait délictueux en principe peu contestable (la sanction consécutive à l'action afin d'éduquer le délinquant et qu'il y ait une relation directe de cause à effet dans son esprit) ; on juge moins un délit qu'une personne (c'est du moins parfois l'impression frustrante qu'ont les jeunes avocats pleins d'illusion qui sortent de leur lecture de la CESDH).

Ensuite, vous verrez que pour des délits qui ne semblent pas bien méchant, quelqu'un peut prendre 12 mois fermes quand le suivant, pour bien pire, aura un sursis ou un TIG. Les magistrats essaient de mettre en oeuvre des sanctions qui préviennent la récidive. L'objet n'est pas tant de punir le délinquant que de protéger la société de celui-ci en empêchant la récidive et/ou d'éduquer celui-ci (même si ce sont deux écoles de science criminelle totalement différentes, ce qui rend notre justice un peut schizophrène selon moi, mais ce n'est pas l'objet de ce post).

Personnellement, et d'expérience sur les nombreuses audiences auxquelles j'ai assisté, 4 mois pour avoir menacé de mort quelqu'un ou avoir jeté des objets sur des agents des forces de l'ordre, cela ne me choque pas de prime abord. Si vous lisez le Code Pénal, vous constaterez que les peines encourues sont bien plus lourdes que cela et que ces personnes ne s'en tirent pas si mal.

Mais, me direz-vous, qu'en est-il des preuves ? et si ces personnes n'avaient rien fait ? Et bien, je vous répondrai qu'à une audience de comparution immédiate on discute malheureusement trop peu de la culpabilité objective du comparant mais de sa culpabilité subjective. Si la personne a un casier avec des antécédents similaires (ou même si son fichier STIC fait apparaître des faits semblables n'ayant par définition pas fait l'objet de condamnation en justice), il y a de grandes chances qu'elle n'y coupe pas. La parole des forces de police sur les faits fera foi (ce qui n'est pas forcément à lire comme une critique).

La personne a toujours l'opportunité de refusé la comparution immédiate. Elle pourra alors avoir le recul pour préparer une défense, une enquête sera sans doute réalisée sur le déroulement des faits et le jugement reflétera cela. Mais dans l'attente de ce jugement elle risque l'incarcération préventive... C'est un arbitrage que la personne doit réaliser avec l'aide de son conseil.

Passez donc à ces audiences et regarder les peines qui sont données en 5 minutes sur une discussion rapide entre le magistrat et la personne. Vous serez horrifiés à la première et petit à petit vous comprendrez mieux ce qui s'y passe.

Le vrai drame, c'est que de lourdes peines existent pour sanctionner ce qui semble des coup de sang que tout le monde pourrait avoir ET que personne ne le sait semble-t-il. On peut aller en prison pour une petite rixe et même pour des insultent. La plupart des personnes ne découvrent cela que devant le juge et s'ils l'avaient su avant, il se seraient peut-être contenus. Le droit manque cruellement comme matière sur les bancs de nos écoles.

Par ce genre de titre, la presse entretient cet obscurantisme et l'idée que la justice n'existe pas, est instrumentalisée par le politique. Alors même qu'en réalité, le traitement de cet affaire est on ne peut plus banal.

Il y a beaucoup à dire encore sur des questions soulevées de manière laconique (les fichiers STIC, la présomption d'innocence, la CESDH), je traiterai ces points dans d'autres post.

Bob

De la gouvernance à la démocratie d'entreprise

La gouvernance d'entreprise est caractérisée par un double mouvement :

a) Une revendication de stakeholders d'avoir leur mot à dire dans le cadre des décisions manageriales ou sociétales d'une entrepise. Ces parties prenantes s'appuient à la fois sur le droit pour intervenir, mais aussi sur des réglementations propores à certaines branches d'activité ainsi que sur l'opinion publique ou sur un simple sentiment de légitilité à le faire, à tort ou à raison. Ces intervenants tiers à la structure manageriale de l'entreprise sont divers et historiquement, souvent, ils ont une certaine ancienneté. La nouveauté est leur nombre toujours plus croissant qui laisse parfois à penser que la "société civile" a son mot à dire dans la gestion des grands groupes. Ainsi, parmi les stakeholders évidents, on peut citer les syndicats, les associations de consommateurs, les associations de défense de l'environnement, les agences de notation (bancaires, mais aussi environementales) et l'Etat. La liste est en fait beaucoup plus longue et spécifique à chaque secteur d'activité.

b) Un mouvement de régulation des marchés (peut-être devant la crainte de la mise en place d'une mondialisation qui semble anarchique par certains aspects) qui encadre de plus en plus les entreprises dans certains de leur choix.

La gouvernance d'entreprise reste néamoins l'étude par laquelle les décisions sont prises au sein d'une structutre sociétale. Ce qui rend cette étude passionnante, ce n'est pas la description des formes juridiques (fort heureusement, sans quoi une simple lecture du Cozian aurait suffit), mais bien plutôt l'interaction proprement politique et stratégique entre tout les acteurs ci-dessus décrits qui tentent en créant, en interprétant et en contournant le droit, d'intervenir sur le mécanisme de prise de décision.

Et comme pour un Etat la loi la plus importante de l'année est la loi de finance ; pour une entreprise, la décision la plus importante prise annuellement par la société et par l'assemblée des actionnaires, est la distribution des dividendes, le partage des richesses. Or, ce gâteau peut parfois en amont et en aval tronqué par des décisions prises par des stakeholders ou plus précisément indirectement par eux via le management.

La gouvernance permet d'étudier cette lutte pour le partage des richesses parfois inégal entre les acteurs, c'est l'objet de ce blog que d'en éclairer le fonctionnement.